Politique de confidentialité
Version : phase1-2026-09-10 · Entrée en vigueur : 14 septembre 2026 · Langue de référence : français
1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement est ANKAVERSE E-TİCARET VE TEKNOLOJİ LİMİTED ŞİRKETİ, Fenerbahçe Mah. Iğrıp Sk. No:13 İç Kapı No:1 Kadıköy / İstanbul / Türkiye — MERSİS 0070121668800001, registre du commerce İstanbul 1089705.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].
La présente politique est établie conformément à la loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, qui a abrogé la loi n° 010-2004/AN du 20 avril 2004.
2. Principes appliqués
Suguya s'engage à ne traiter vos données que de manière licite, loyale et transparente ; pour des finalités déterminées ; en limitant la collecte à ce qui est nécessaire ; en veillant à leur exactitude ; en les conservant pour une durée limitée ; et en assurant leur sécurité.
3. Données collectées
3.1 Données que vous fournissez
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification | Nom ou pseudonyme, adresse électronique, numéro de téléphone |
| Compte | Mot de passe (sous forme chiffrée non réversible), langue, pays, préférences |
| Annonces | Titre, description, prix, catégorie, localisation, photographies, vidéos |
| Profil vendeur | Nom commercial, description, logo, zone d'intervention |
| Vérification vendeur | Documents justificatifs lorsque la vérification est demandée |
| Communications | Messages échangés sur la Plateforme, demandes d'assistance, réclamations, signalements |
| Formulaire de contact | Nom, adresse électronique, téléphone, objet, message |
3.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Détail |
|---|---|
| Connexion et sécurité | Adresse IP, date et heure, identifiant de session, tentatives d'authentification |
| Appareil et navigation | Type d'appareil (téléphone, tablette, ordinateur), famille de système d'exploitation, famille de navigateur, surface d'accès (application ou navigateur) |
| Usage | Pages consultées, recherches effectuées, annonces vues, clics sur les résultats |
| Localisation | Ville ou zone déclarée dans une annonce ou une recherche ; pays déduit du réseau |
3.3 Données provenant de tiers
Si vous utilisez la connexion via Google, Facebook ou Apple, Suguya reçoit du fournisseur les informations que vous autorisez : identifiant du compte, adresse électronique et, le cas échéant, nom. Suguya ne reçoit pas votre mot de passe.
Les prestataires de paiement transmettent à Suguya le statut de la transaction et une référence, à l'exclusion des données complètes de votre carte.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Identification, compte | Exécution du contrat |
| Publier, diffuser et rechercher des annonces | Annonces, profil | Exécution du contrat |
| Mettre en relation acheteurs et vendeurs | Coordonnées, messages | Exécution du contrat |
| Fournir et facturer les services payants | Commande, paiement | Exécution du contrat / obligation légale |
| Assurer la sécurité et prévenir la fraude | Connexion, appareil, journaux | Intérêt légitime |
| Modérer les contenus et traiter les signalements | Annonces, messages, signalements | Intérêt légitime / obligation légale |
| Assister les utilisateurs | Demandes, réclamations | Exécution du contrat |
| Envoyer des communications de service | Adresse électronique, téléphone, jeton de notification | Exécution du contrat |
| Envoyer des communications commerciales | Adresse électronique, téléphone | Consentement |
| Mesurer l'audience | Usage, appareil, identifiants de mesure | Consentement (catégorie « analyse ») |
| Afficher de la publicité personnalisée | Traceurs publicitaires | Consentement (catégorie « publicité ») |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Commandes, factures | Obligation légale |
| Établir, exercer ou défendre un droit en justice | Selon le litige | Intérêt légitime |
5. Mesure d'audience et données transmises à Google
Suguya utilise Google Analytics 4 et Google Tag Manager.
5.1 Ce qui est transmis
Lorsque vous avez consenti à la catégorie « analyse » et que vous êtes connecté, Suguya transmet à Google Analytics, au titre de la fonctionnalité « données fournies par l'utilisateur » :
- votre adresse électronique, sous forme d'empreinte SHA-256 calculée dans votre navigateur ;
- votre numéro de téléphone au format international, sous la même forme d'empreinte ;
- un identifiant interne de compte.
5.2 Ce que cela signifie
L'empreinte est calculée avant l'envoi : Google ne reçoit pas votre adresse ni votre numéro en clair. Cette transformation ne fait pas disparaître le caractère personnel de la donnée : l'empreinte a précisément pour objet de permettre un rapprochement chez Google. Ce traitement est donc soumis à votre consentement et décrit ici de manière explicite.
5.3 Garanties appliquées
- Ces valeurs ne sont jamais envoyées comme paramètre d'événement, dimension personnalisée, variable de couche de données ou fragment d'URL.
- Les adresses techniques générées par la Plateforme — comptes créés par téléphone, comptes anonymisés — sont exclues : elles ne sont jamais transmises.
- Sans consentement à la catégorie « analyse », aucune de ces données n'est transmise.
5.4 Retrait
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Le retrait vaut pour l'avenir.
6. Publicité
Suguya affiche des espaces publicitaires servis par Google AdSense.
| Situation | Comportement |
|---|---|
| Visiteur dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse | Aucune publicité chargée sans consentement |
| Autres régions, dont le Burkina Faso | Publicité non personnalisée possible sans consentement préalable |
| Consentement « publicité » donné | Publicité personnalisée et traceurs associés |
La catégorie « publicité » est désactivée par défaut. Le détail figure dans la Politique de cookies.
7. Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant / destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement applicatif et base de données | Paris, France |
| Cloudflare | Diffusion de contenu, sécurité réseau, détection du pays | Réseau mondial |
| Hostinger Email | Envoi de courriers électroniques | Union européenne |
| Orange (SMS API) | Envoi de SMS au Burkina Faso | Burkina Faso |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Notifications mobiles | Réseau mondial |
| Google (Analytics 4, Tag Manager) | Mesure d'audience | Réseau mondial |
| Google (AdSense) | Diffusion publicitaire | Réseau mondial |
| Google (Play Billing) | Achats intégrés Android | Réseau mondial |
| Google, Meta/Facebook, Apple | Connexion par compte tiers | Réseau mondial |
| iyzico | Paiement par carte | Türkiye |
| pawaPay | Encaissement par argent mobile | Afrique de l'Ouest |
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, et à des conseils juridiques ou comptables tenus au secret professionnel.
Suguya ne vend pas vos données et ne les cède pas à des tiers à des fins de prospection.
8. Transferts hors du Burkina Faso
L'hébergement étant situé en France et plusieurs prestataires opérant à l'échelle mondiale, vos données font l'objet d'un transfert hors du Burkina Faso, notamment vers la France, la Türkiye et des pays où les prestataires de Google opèrent.
Ces transferts sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la fourniture du service. Ils sont encadrés par les engagements contractuels des prestataires. La formalité de déclaration ou d'autorisation de transfert requise par la loi n° 001-2021/AN est en cours d'accomplissement auprès de la CIL.
9. Durées de conservation
| Donnée | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Compte actif | Tant que le compte existe | Exécution du contrat |
| Compte après demande de suppression | 30 jours de gel réversible, puis anonymisation | Faculté de rétractation de la demande |
| Lien de confirmation de suppression | 30 minutes | Sécurité |
| Commandes, paiements, factures | 10 ans après l'opération | Obligation de conservation des documents commerciaux |
| Journaux de sécurité et de prévention de la fraude | 2 ans | Intérêt légitime |
| Traces de fréquentation quotidienne | 400 jours | Mesure d'audience |
| Annonces supprimées | Retrait immédiat de la diffusion ; conservation limitée aux besoins de preuve et de modération | Intérêt légitime |
| Messages entre utilisateurs | Durée du compte, puis anonymisation | Exécution du contrat |
| Preuve d'acceptation des conditions et des consentements | Durée du compte, puis durée de prescription applicable | Preuve |
| Documents de vérification vendeur | Temps nécessaire à l'examen et à la gestion d'un litige éventuel | Intérêt légitime |
| Demandes d'assistance et réclamations | Temps nécessaire au traitement, au suivi et à la preuve | Exécution du contrat / preuve |
Les durées précises applicables aux documents de vérification, à l'assistance et aux preuves de consentement sont en cours de fixation avec un conseil local ; elles seront publiées sur cette page dès leur arrêt.
10. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis la page prévue à cet effet ou en écrivant à [email protected].
- 1.Vous recevez un lien de confirmation, valable 30 minutes.
- 2.Après confirmation, le compte est gelé pendant 30 jours. Pendant ce délai, une simple connexion annule la suppression.
- 3.À l'expiration du délai, les données d'identification sont anonymisées de manière irréversible.
- 4.Les données que la loi impose de conserver — notamment les pièces comptables pendant 10 ans — sont conservées de façon isolée, pour cette seule finalité.
11. Vos droits
Conformément à la loi n° 001-2021/AN, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Portée |
|---|---|
| Information | Être informé des traitements — objet de la présente politique |
| Accès | Obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en obtenir communication |
| Rectification | Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète |
| Opposition | Vous opposer, pour motif légitime, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Effacement | Obtenir la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation |
| Retrait du consentement | À tout moment, pour l'avenir, sans que le retrait affecte la licéité des traitements déjà réalisés |
| Réclamation | Saisir la CIL |
Comment exercer. Écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Suguya peut demander un élément permettant de vérifier votre identité, afin de ne pas divulguer vos données à un tiers.
Délai de réponse. Suguya accuse réception sous 2 jours ouvrés et répond dans un délai maximal de 30 jours. Si la demande est complexe, vous êtes informé du délai supplémentaire et de son motif.
Refus. Tout refus est motivé et indique les voies de recours, dont la saisine de la CIL.
12. Sécurité
Suguya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme d'empreinte non réversible, contrôle des accès aux outils d'administration, séparation des environnements, journalisation des actions sensibles, et sauvegardes.
Aucun système n'étant infaillible, Suguya ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, Suguya prend les mesures correctives, en informe la CIL lorsque la loi l'exige, et vous en informe lorsque le risque est élevé.
13. Données des mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes n'ayant pas la capacité de contracter. Un mineur ne peut l'utiliser que sous la responsabilité et avec l'autorisation de son représentant légal.
Si vous constatez qu'un mineur a créé un compte sans autorisation, écrivez à [email protected] : le compte est examiné et les données supprimées si nécessaire.
14. Ce que voient les autres utilisateurs
Certaines informations sont publiques par nature dès lors que vous publiez une annonce : titre, description, prix, photographies, catégorie, ville, nom ou pseudonyme affiché, et éventuellement numéro de téléphone si vous choisissez de l'afficher.
Ne publiez dans une annonce aucune information que vous ne souhaitez pas rendre publique : adresse précise du domicile, document d'identité, coordonnées bancaires, ou photographie permettant d'identifier un tiers sans son accord.
15. Utilisation des coordonnées obtenues via la Plateforme
Un utilisateur qui obtient les coordonnées d'un autre utilisateur ne peut les employer que pour la transaction concernée. Toute réutilisation à des fins de prospection, de revente ou de constitution de fichier est interdite et constitue un traitement illicite au sens de la loi n° 001-2021/AN. Signalez tout abus à [email protected].
16. Cookies et traceurs
Le détail des traceurs, des catégories de consentement et des moyens de les modifier figure dans la Politique de cookies.
17. Modification de la présente politique
Suguya peut modifier la présente politique pour tenir compte d'une évolution du service, d'un nouveau prestataire ou d'une évolution réglementaire. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur. La version en vigueur porte un numéro et une date.